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Réforme des institutions : vers une présidence à l'américaine?
La réforme institutionnelle est-elle vitale et urgente ? Va-t-elle contribuer à améliorer la vie quotidienne des Français en leur offrant des institutions plus efficaces ? Ou alors, cette réforme ne veut-elle pas plébisciter la première année d’action du Président Nicolas Sarkozy ? Force est de constater qu’elle ne s’accompagne pas d’un consensus solide du côté des parlementaires, même au sein la majorité. Rien d’étonnant face à un enjeu aussi politique.
Cette réforme traduit en fait une pratique américaine de la Présidence de la République par Nicolas Sarkozy. Cette dernière, en rupture avec la tradition républicaine, tend à renforcer le pouvoir du chef de l’Etat dans les institutions. A cet égard, trois exemples peuvent être cités.
1) Le plus visible apparaît dans les rapports parfois tendus entre le Président et le Premier ministre. En effet, dans le binôme Sarkozy - Fillon, la fonction de chef du gouvernement tend désormais à ressembler à celle de secrétaire général de la Maison-Blanche qui coordonne, pour le Président des Etats-Unis, la politique des différents ministères (il n’existe pas de Premier ministre aux Etats-Unis).
2) Jusqu’en mars 2008, la tentative de mise en place d’un poste de porte-parole de l’Elysée l’illustre également. Ce poste est directement copié par Nicolas Sarkozy sur celui de la Maison-Blanche. Il est attribué à David Martinon qui anime donc des "points presse" réguliers où il répond aux journalistes, notamment lors du divorce entre le chef de l'Etat et son épouse. Suite à l’échec de sa campagne à Neuilly, David Martinon est contraint de quitter cette fonction très médiatisée et mal adaptée au fonctionnement de l’Elysée. Par ailleurs, le poste est supprimé dans le cadre de la réorganisation de la communication du chef de l’Etat principalement marquée par la nomination de Thierry Saussez à la tête du service d'information du gouvernement (SIG).
3) Enfin, dans la réforme institutionnelle, deux points semblent directement inspirés de la démocratie américaine. Le premier est la limitation à deux mandats présidentiels. Aux Etats-Unis, cette disposition est inscrite dans la Constitution. Il s’agit du XXIIe amendement voté au lendemain de la présidence de F.D. Roosevelt, élu exceptionnellement quatre fois de suite dans le contexte de la crise économique des années trente, puis de la Seconde Guerre mondiale. Le second point autorise le président de la République à s’adresser au Congrès. Cette nouvelle possibilité fait écho au discours sur l’état de l’Union prononcé annuellement par le président des Etats-Unis devant le Congrès. Ce discours est le moment pour le pouvoir exécutif de développer le cadre général de sa politique pour l’année en cours. Le président Thomas Jefferson refusa de prononcer ces discours qui lui évoquaient la monarchie ; en effet, il jugeait que le discours de l’état de l’Union ressemblait au discours du trône.
Rééquilibrage réel des pouvoirs ?
Chacun apportera sa réponse en fonction de l’angle d’analyse choisi. Toutefois, cette révision constitutionnelle ne doit pas masquer le tropisme vers une "présidence impériale" pour plagier l’historien américain Arthur M. Schlesinger Jr qui théorisait ainsi par cette formule la montée en puissance de l’exécutif américain. L’établissement du quinquennat, le développement d’une démocratie d’opinion qui surexpose le président de la République, ainsi que la personnalité et la conception du pouvoir présidentiel par Nicolas Sarkozy, permettent d’observer et de mieux comprendre cette évolution.
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auteur: Frédéric George en savoir plus sur l'auteur |
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