Les prélèvements obligatoires étant déjà très élevés en France au regard de ceux des pays concurrents, il est préférable de rééquilibrer les comptes publics en réduisant les dépenses. La première chose à faire est de ne plus décider de dépenses nouvelles. Ensuite, il faudrait trouver environ 100 Md€ d’économies sur les dépenses, hors charges d’intérêt, par rapport au niveau qu’elles atteindront spontanément dans cinq ans si elles continuent à augmenter au même rythme que dans le passé.

La réforme de l’Etat a déjà été maintes fois annoncée et engagée

Son dernier avatar, la révision générale des politiques publiques (RGPP), ne débouchera que sur 5 Md€ d’économies. Il serait peu réaliste d’attendre plus que 10 Md€ de la réorganisation des services de l’Etat.

Beaucoup d’interventions de l’Etat (subventions…) apparaîtraient inefficaces si elles étaient évaluées sérieusement, mais les évaluations des politiques publiques sont rares. Lorsqu’elles existent, sont sérieuses et concluent à l’inefficacité d’une intervention publique, elles sont rangées dans un tiroir. En outre, les évaluations sérieuses sont nécessairement longues.

Une nouvelle réforme des retraites sera nécessaire, mais les mesures les plus pertinentes n’ont d’effet qu’à long terme

Les économies potentielles sont considérables dans le système de santé, mais l’histoire des réformes et des plans de redressement est déjà riche et personne n’a trouvé la solution pour améliorer fortement et rapidement l’efficacité des soins.

Les dépenses des collectivités territoriales augmentent trop vite, mais leur maîtrise passe par une vaste réorganisation de leurs compétences, de leurs ressources, et une réduction de leur nombre, dont les effets ne se feront sentir qu’à long terme.

Dans tous ces domaines, les réformes en profondeur sont indispensables, mais elles ne suffiront pas pour gagner 100 Md€ en cinq ans. Il faudra aussi prendre des mesures plus simples ayant un impact rapide, automatique et massif sur les finances publiques, comme les suivantes.

Voici plusieurs mesures possibles ayant un impact rapide et massif

Geler les mesures générales d’augmentation des salaires dans la fonction publique permet de gagner 1,7 Md€ par an, soit 9 Md€ en cinq ans. Les fonctionnaires ayant été épargnés par la crise, il ne serait pas inéquitable de leur demander une contribution particulière au redressement des finances publiques. En outre, la plupart d’entre eux verraient malgré tout leur pouvoir d’achat augmenter grâce aux avancements automatiques à l’ancienneté dans la grille des salaires.

Les retraités ont aussi été épargnés par la crise et une indexation des pensions sur l’inflation diminuée de un point entraînerait un gain automatique de 1,8 Md€ par an, qui serait porté à 2,2 Md€ si cette mesure était étendue à toutes les prestations sociales indexées sur les prix, soit 11 Md€ sur cinq ans.Les dispositifs fiscaux dérogatoires (réductions et crédits d’impôts…), appelés aussi dépenses fiscales, coûtent environ 70 Md€. L’avantage accordé par chaque dispositif est en général plafonné. Ces plafonds pourraient être tous diminués d’un même pourcentage de manière à obtenir une économie de 10 Md€.

Les dépenses de santé laissées à la charge des ménages par l’assurance maladie pourraient être plafonnées en fonction de leur revenu, de sorte qu’aucun n’ait à supporter une charge incompatible avec ses revenus pour des soins. Une fois ce "bouclier sanitaire" mis en place, le taux de remboursement de l’assurance maladie pourrait être abaissé de 76 à 71 % de façon à économiser 8,5 Md€. Un gel des revalorisations tarifaires des professionnels de santé libéraux ajouteraient un gain de 1,5 Md€.

Avec les gains budgétaires d’une RGPP étendue, ces mesures permettraient de réduire le déficit structurel de 50 Md€. Elles devraient être complétées par des réformes plus profondes, moins brutales et plus "intelligentes", mais il serait  peu réaliste d’en attendre des économies aussi importantes en cinq ans. La France échappera donc difficilement à une hausse des prélèvements obligatoires.

(En partenariat avec Débat&Co)