Le rejet irlandais du traité de Lisbonne laisse les dirigeants européens désemparés. Chacune des solutions envisagées pour surmonter cette énième crise s’avère en effet impraticable ou insatisfaisante. Doit-on punir l’Irlande en la faisant sortir de l’Union ou en la reléguant dans une seconde division ?

La première option est inenvisageable faute de volonté de sécession de la part des Irlandais ; la seconde conduirait à rouvrir le débat institutionnel qu’il s’agissait de clôturer. Doit-on faire revoter les Irlandais dans un an ? Les déclarations unanimes des chancelleries nationales en faveur d’une poursuite des ratifications privilégient implicitement cette hypothèse. Faire revoter l’Irlande serait pourtant une faute démocratique – puisque le peuple irlandais s’est prononcé clairement en votant massivement – autant qu’un calcul bien aventureux – puisqu’un second non serait possible sinon probable.

L’absence de solution à la ratification du traité de Lisbonne est patente. Elle peut cependant aider à sortir du débat institutionnel dans lequel l’Europe s’est enlisée depuis dix ans. "Il n'est pas de problème dont une absence de solution ne puisse venir à bout". Le bon mot d’Henri Queuille invite à penser que la façon la plus sûre de régler le problème de la ratification du traité de Lisbonne consiste à y renoncer. Les dirigeants européens doivent non seulement oublier ce traité mais abandonner, pour l’heure, l’ambition de modifier les institutions communautaires.

Outre l’impossibilité pratique à faire accepter cette réforme à l’Irlande, le renoncement à la révision des traités européens se justifie sous trois aspects :

L’Europe fonctionne à Vingt-Sept

Les élargissements de 2004 et de 2007 compliquent sans doute les négociations communautaires. Les coalitions entre Etats membres sont certes plus fluides et plus imprévisibles. Pour autant, ni le Conseil ni la Commission ni le Parlement européen ne sont bloqués. Les travaux menés à Sciences Po par l’Observatoire des institutions européennes indiquent même que le temps de la prise de décisions s’est, dans certains cas, raccourci. Si la crainte d’une paralysie semble résister à la réalité, c’est au fond parce que l’élargissement fait toujours peur – particulièrement en France.

Le traité de Lisbonne n’apporte pas d’améliorations substantielles au fonctionnement des institutions

L’Union européenne repose sur des fondamentaux solides - un triangle institutionnel, une méthode dite communautaire, des rencontres régulières au sommet - que ce traité n’aurait pas révolutionné. La révision des modes de scrutin au Conseil ou l’extension de la co-décision seraient sans doute bienvenues mais elles n’apparaissent pas comme des évolutions décisives. Le Conseil vote peu et Lisbonne ne prévoit aucune modification avant dix ans. Le Parlement européen a vu mécaniquement son influence augmenter avec l’élargissement – ce qui relativise l’échec de l’extension de la co-décision. Surtout, dans d’autres domaines, les dispositions du traité de Lisbonne sont au mieux décevantes et au pire périlleuses. Les attributions offertes aux parlements nationaux sont tout à fait limitées. L’instauration d’une présidence stable du Conseil pourrait miner l’autorité de la Commission comme le laissaient entrevoir les premières négociations pour les nominations. La suppression du principe d’un commissaire par Etat membre, sans doute généreuse, soulève, qu’on le veuille ou non, le problème de la légitimité de la Commission.

Il n’apporte pas non plus d’approfondissement substantiel de l’intégration européenne

Renoncer à l’Acte unique impliquait de renoncer à l’objectif d’achèvement du marché commun. De même pour le traité de Maastricht et l’euro. Tel n’est pas le cas du traité de Lisbonne. En matière de politique étrangère, de défense, de fiscalité ou de protection sociale, aucune des dispositions du traité n’apparaît comme décisive. Plusieurs propositions peuvent au contraire contribuer à affaiblir la Commission européenne qui se trouve déjà mal en point depuis plusieurs années. 

En définitive, l’ardeur décennale à modifier les institutions communautaires et à poursuivre aujourd’hui la ratification du traité puise à des considérations symboliques plutôt que substantielles. En 2004, les dirigeants européens ont signé un traité qualifié de Constitution dans le but d’offrir aux citoyens la solennité d’un texte supposé simple et lisible. En 2007, ils ont rédigé un nouveau traité à Lisbonne pour signifier que l’Europe pouvait tourner la page de l’échec des référendums français et hollandais. Il est à craindre qu’ils n’imposent un second référendum à l’Irlande en 2009 pour casser l’image d’une Union incapable de se réformer. La politique symbolique n’est assurément pas à mépriser. Constatons simplement que la stratégie consistant à faire porter le symbole de la puissance de l’Europe sur la révision de ses traités a échoué. Pire, le symbole a été détourné ; l’accumulation des non aux referendums venant enraciner l’idée – pourtant discutable – d’un incommensurable déficit démocratique de l’Union.

Le règlement intérieur de l’Europe n’étant ni spécialement mauvais ni potentiellement enthousiasmant, les Vingt-Sept ont mieux à faire que d’en débattre sans fin et de tenter d’y imposer des amendements ambigus. Oublier Lisbonne et sortir du débat institutionnel, telle est la leçon de Dublin.