Cinquième niveau. La porte s'ouvre sur un bureau. L'agent reçoit les demandeurs de certificats. Les mots de "père", "Congo", "Brazzaville", "Après ou avant l'indépendance" filtrent. Nous sommes au Pôle de la Nationalité Française de Paris, regroupement récent des services de la nationalité des Tribunaux d'Instance de la capitale. Le Pôle a vu le jour le 1er juin 2009, et a pour fonction principale la délivrance de ces documents. Si l'affaire de Gérard avait eu lieu aujourd'hui, c'est à ce nouveau service situé Porte d'Ivry qu'il aurait dû s'adresser.

Un débat qui s'élargit

Depuis plusieurs jours, les médias ont largement relayé le message de ces français qui, comme lui, peinent à faire renouveler leurs papiers. Libération a consacré sa Une à "ces français que la France rejette", Le Monde propose sur son site un recueil de témoignages, etc.

Le débat s'élargit à la vie politique. Le lundi 11 janvier, Jean-Marc Ayrault adresse à François Fillon une lettre ouverte dans laquelle il s'insurge contre la "différence de traitement opérée ainsi entre les français selon leur origine, leur lieu de naissance ou celui de leurs ascendants". Réponse du Ministre de l'Intérieur, en révélant l'existence de la circulaire sur la fameuse "possession d'État". Le lundi suivant, le sénateur François Rebsamen renchérit, et lance une pétition intitulée "Rendez-nous notre nationalité" (à ce jour, près de 4000 signatures électroniques).

Visite au Pôle de la Nationalité Française de Paris

Comment ces français réagissent-ils, lorsqu'il se rendent au Pôle de la Nationalité ? "Certains ne comprennent pas qu'on leur demande aujourd'hui de prouver leur nationalité, nous répond Didier Resse, directeur de greffe du Pôle. Je les reçois alors, pour leur expliquer que nous ne remettons pas en cause leur état de français." Car le certificat n'est pas uniquement destiné aux français dont le parcours diffère des autres. Il est aussi demandé pour d'autres démarches, comme prêter serment d'avocat, entrer dans la fonction publique, ou encore pour réclamer une pension de retraite.

Mais ces cas ne sont pas les plus fréquents. La plupart des demandeurs sont là pour leurs papiers d'identité. Une situation qui devrait changer prochainement, si la circulaire qu'a émise Brice Hortefeux prend bien effet. La "possession d'État" serait alors directement appliquée par la Préfecture de Police et ses services déconcentrés, qui se contenteraient de toute preuve suffisante (ancienne carte d'identité ou passeport, livret militaire, etc.) pour pouvoir l'appliquer.

Vous arrive-t-il de refuser un certificat de nationalité ? "Oui, dans la mesure où l'intéressé ne présente aucun titre de la nationalité française. Il arrive aussi que certaines personnes aient bénéficié par erreur de cette même nationalité. Nous leur notifions alors leur extranéité, puis nous appliquons le principe de la "possession d'état", si ils remplissent les conditions, afin de les réintégrer pleinement dans leur citoyenneté." Certains français peuvent donc se voir retirer leur nationalité, dès lors qu'ils en possède une seconde. La France ne reconnaît pas l'apatridité. L'État leur propose alors de redevenir Français, une fois la période impartie écoulée. Autant de temps où ils deviennent des étranger dans leur propre pays.

"Pour ma part, je n'ai jamais vu de tel cas de figure", précise Didier Resse. Nous pouvons cependant nous souvenir d'une affaire qui avait ému l'opinion. Il s'agit de celle du soldat Ounoussou Guissé. En 2006, ce militaire franco-sénégalais s'était vu convoqué par le Parquet du Tribunal de Rouen, qui remettait en cause sa citoyenneté. On aurait trop "facilement" donné la nationalité française à son père, lors de l'indépendance du Sénégal en 1960. Il fait appel. Trois ans après, la Justice vient de lui donner raison.

A la recherche d'un document datant du XIXème siècle

Roger Pico est maître d'hôtel. C'est la deuxième fois que ce français né au Maroc se rend au Pôle de la Nationalité. "Un mois d'attente pour un rendez-vous", nous précise-t-il, exaspéré. La première fois, le fonctionnaire lui avait conseillé de prouver sa filiation du côté maternel. Sa mère étant, elle aussi, née au Maroc, Roger doit se procurer l'acte de naissance de ses grands-parents, et celui de ses arrières grands-parents. Situation qui coince, mais parfaitement légale au vu du double droit du sol. Deux générations doivent ainsi se succéder sur le territoire national. Roger n'imagine pas un instant se lancer à la recherche d'un document datant du milieu du XIXème siècle, probablement caché au cœur des archives municipales de Torpes (Bourgogne). "On est en plein délire. C'est complètement kafkaïen", note-il à l'unisson de Gérard.

Deuxième rendez-vous. On lui conseille de chercher plutôt du côté de son père, français né en Algérie, de parents espagnols. Celui-ci possède un livret militaire et une confirmation de nationalité, ce qui devrait faciliter sa tâche.

Savoir qui est français, savoir qui ne l'est pas. Le vérifier, ou non

Chacun se fera son propre juge sur cette question. Cependant, il est évident que ce dédale administratif en révolte plus d'un. A l'instar du sénateur François Rebsamen, le documentariste Daniel Karlin et la Ligue des Droits de l'Homme ont lancé un appel similaire. Ont déjà signé, entre autres, Edouard Baer, Guy Bedos, ou Marie Ndiaye. Tous dénoncent "l'ouverture d'un guichet spécialisé pour ces français « différents »", et souhaiteraient que ces derniers ne soient plus suspectés.

Avant de nous quitter au café où nous avions pris rendez-vous, Gérard tient à nous raconter une petite anecdote. "Lorsque ma grand-mère a cherché à se faire naturaliser, nous dit-il, on lui a demandé un certificat de naissance. Or, celui-ci avait brûlé lors de l'incendie de Salonique, pendant la première guerre mondiale. Deux de ses amies se sont alors portées témoins, et c'est ainsi qu'elle a obtenue la nationalité française". Bien loin d'un parcours kafkaïen...